Révision de la Directive Cadre Déchets

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Sous la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne 2024, le Conseil de l'Union européenne se lance à son tour dans l'important travail de révision de la Directive Cadre Déchets qui introduit notamment une REP innovante et prometteuse pour les textiles . Le groupement européen TESS GEIE soutient cette initiative importante et souhaite partager son point de vue sur quelques éléments clés :

• TESS GEIE préconise une règle générale ferme et restrictive pour que tout textile collecté par quelque moyen que ce soit soit considéré comme un déchet textile, ainsi qu'une solution au cas de la collecte effectuée par les églises et les commerces/boutiques des entités de l'économie sociale.
• TESS GEIE souhaite alerter le législateur sur les effets négatifs majeurs induits par la proposition d'ouvrir la porte à la possibilité que les entreprises de réutilisation contribuent aux redevances REP.
• TESS GEIE recommande d'introduire une disposition claire qui implique pleinement toutes les parties prenantes concernées (y compris les entreprises sociales et les communes) dans la gouvernance des dispositifs de REP.
• TESS GEIE recommande d'introduire un engagement sans équivoque à fixer des objectifs clairs et ambitieux dans les futures révisions de la DCE.

Pour (beaucoup) plus d'infos et de détails : alexandre.bohl@tess-geie.eu